CONDITIONS GENERALES DE VENTE



    Le site internet LA FRENCH BEAUTY est un site marchand qui vend des produits cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur et accessoires pour la maison. Les Conditions Générales de Vente publiées sur le site internet LA FRENCH BEAUTY sont destinées aux internautes qui passent une commande auprès de LA FRENCH BEAUTY via le site internet. Celles-ci doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les personnes qui effectuent un paiement sur le site internet marchand LA FRENCH BEAUTY s’engagent à accepter les Conditions Générales de Vente, après en avoir pris connaissance avant validation de leur commande.

    Commande :

    Pour effectuer une commande sur le site internet LA FRENCH BEAUTY, le client doit d’abord s’inscrire en communiquant ses données personnelles nécessaires à l’enregistrement de son compte. Il choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il devra s’identifier pour passer commande. Il suffit ensuite au client de sélectionner un ou plusieurs produits LA FRENCH BEAUTY, dans la limite de 10 (dix) produits de la même référence par mois, et de les ajouter à son panier lorsqu’il clique sur « acheter ». À tout moment, le client peut valider sa commande en cliquant sur « finaliser ma commande » ou « mon panier ». Une fois la commande validée par le client, celui-ci accède à la récapitulation de l’ensemble des produits sélectionnés ainsi qu’aux informations personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription, notamment celles utiles pour la livraison (adresse de livraison, digicode, coordonnées du client…). Si le client ne souhaite pas modifier ces informations il doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’il les accepte, cliquer sur « j’ai lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ». L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client est nécessaire pour passer commande. Pour finaliser sa commande le client doit rejoindre la partie « Paiement ». Il peut alors régler sa commande. Si le paiement est accepté un accusé de réception s’affiche qui confirme l’enregistrement de la commande et annonce l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Les produits restent sous la propriété de LA FRENCH BEAUTY tant que le paiement n’a pas été accepté et enregistré.

    Prix :

    Les prix des produits LA FRENCH BEAUTY sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), ou ajustés en hors Taxe (H.T.) en fonction de l'adresse de livraison sélectionnée au moment de la commande. Ils sont susceptibles de varier au cours de l’année. Ils n’incluent ni les frais de livraison - qui seront facturés par LA FRENCH BEAUTY au client - ni les éventuels frais de dédouanement - qui seront à acquitter par le client directement aux autorités douanières.

    Livraison :

    Les produits sont livrés selon les modalités choisies par le client lors de son passage de commande. Certains produits et services dématérialisés comme les cartes cadeaux sont envoyés exclusivement par email.

    Paiement :

    Le paiement s’effectue par différents moyens de paiement aux choix du client. Les produits LA FRENCH BEAUTY doivent être payés en totalité au moment de la commande. Les produits restent la propriété d’LA FRENCH BEAUTY tant que leur paiement n’a pas été validé dans son intégralité. La facture est disponible sur le site dans l'espace personnel du client.

    Moyens de paiement :

    Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société LA FRENCH BEAUTY Le paiement est sécurisé grâce au système SSL des plateformes de paiements. Les informations bancaires du client sont gardées confidentielles grâce à leur cryptage, sans accès pour le personnel de LA FRENCH BEAUTY. 

    Rétractation :

    En application du code de la Consommation, L221-18, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande et de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter et/ou retourner le(s) Produit(s) sans devoir donner de motif et sans pénalité, exception faite des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Le retour s’effectue sous un délai maximal de 14 jours à l’adresse : LA FRENCH BEAUTY Service Retours, 157 boulevard MacDonald, 75019, Paris Le remboursement sera effectif dans un délai de deux semaines à compter de la réception du(des) produit(s) retourné(s). 

    Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, LA FRENCH BEAUTY s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard injustifié dans un délais de quatorze jours à compter de la date à laquelle LA FRENCH BEAUTY est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué à partir de la réception de la preuve d’expédition du client.

    En application de l’article L221-14, LA FRENCH BEAUTY n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA FRENCH BEAUTY.

    Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit remplir et retourner le formulaire électronique de rétractation accessible ici : Formulaire de rétractation

    Garanties Légales de conformité :

    Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).

    Le client est informé que le garant de la conformité des biens est la Société LA FRENCH BEAUTY, située au 157 boulevard Macdonald, 75019, Paris. Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour tout achat de Produit(s) neuf(s) à compter du 18 mars 2016. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

    Service client :

    Vous pouvez contacter notre service client à l’adresse mail suivante : temple{at}lafrenchbeautycoloc.com ou par téléphone au 09.83.75.70.50.

    Le client peut retourner les produits dans leur emballage d’origine ou emballage du même type à l’adresse suivante : 157 boulevard Macdonald, 75019, Paris

    Recours à un médiateur :

    En application du code de la consommation, LA FRENCH BEAUTY fait valoir à ses clients la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce sens, vous pouvez faire appel aux services de médiation de la consommation proposés par Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) en vous rendant sur leur site internet. Vous retrouverez les détails de la démarche à engager en cas de litige sur cette page.

    Coordonnées du médiateur de la consommation :

    Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

    Téléphone : 01 89 47 00 14

    Site internet : https://www.cm2c.net/

    Protection des données personnelles :

    LA FRENCH BEAUTY centralise les données personnelles des clients ou internautes sous forme informatisée dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit à l’adresse email suivante : temple{at}lafrenchbeautycoloc.com. Les données personnelles collectées des clients sont gardées confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

    Propriété intellectuelle :

    LA FRENCH BEAUTY est le propriétaire exclusif des images, textes, photos, marques, logos, enseignes, noms des produits, musique, vidéo, données et de tous les autres éléments composant le site. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société LA FRENCH BEAUTY.

    Modification des présentes Conditions Générales de Vente :

    LA FRENCH BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Condaitions Générales de Vente.

    Langue :

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

    Droit applicable :

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.